TVA à taux réduit : pour quels travaux ?
08/04/2025
Le taux réduit de TVA pour la fourniture et la pose de chaudières à combustibles fossiles est supprimé par la loi de finances pour 2025
Par ailleurs, alors qu’il était jusqu’à présent nécessaire de remplir une attestation garantissant le respect des conditions pour bénéficier d’un taux réduit de TVA de 10 % et 5,5 % pour certains travaux, désormais, une simple mention sur la facture ou le devis suffit (article 41 de la loi de finances pour 2025).
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https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux?eml-publisher=hubscore&eml-name=Emailing-es-29-[BI_411_20250408]-20250408&eml-mediaplan=[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux]#